S’organiser
Le mouvement, c’est vous!
Notre vision : la grande majorité des Malgaches — paysanne et ouvrière — sortie de la pauvreté en une génération. Ady Farany! fournit les outils, les directives et le cadre théorique. Le peuple s’organise par lui-même. Voici comment.
Étape 1
Crée ton cercle d’études
L’unité de base du mouvement communiste. 2 à 12 camarades, une méthode en 3 temps, et l’accréditation Ady Farany! au bout de 6 à 8 mois de travail collectif. La théorie devient conscience, la conscience devient organisation.
Tout ce que tu dois savoir pour agiter, recruter, structurer, animer et essaimer ton cercle.
Étape 2
Guide d’auto-organisation
Construire le pouvoir populaire ne s’improvise pas. Ce guide expose les méthodes éprouvées pour créer des organisations durables — syndicats et coopératives — adaptables aux réalités malgaches.
Créer un syndicat
Guide pratique pour la constitution d’un syndicat de travailleurs-euses à Madagascar
Base légale
La liberté syndicale est garantie par plusieurs textes fondamentaux. Le cadre juridique malgache est robuste et aligné sur les standards internationaux :
- Constitution de 2010 (art. 26) — consacre le droit de créer des syndicats, d’y adhérer ou non, la protection contre toute discrimination syndicale et le droit de grève
- Code du travail — Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 (art. 137 à 179) — précise les modalités d’exercice des droits syndicaux
- Conventions OIT n°87 et 98 — ratifiées par Madagascar, garantissant la liberté syndicale et le droit de négociation collective
- Loi n°56-416 du 27 avril 1956 — relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical
- Décret n°71-222 du 11 mai 1971 — relatif à la mise à disposition de locaux pour les réunions syndicales
- Décret n°2005-728 du 8 novembre 2005 — portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise
- Décret n°2011-490 du 6 septembre 2011 — relatif aux organisations syndicales et à la représentativité
Procédure de constitution (art. 151 du Code du travail)
1. Réunir
Minimum 7 membres fondateurs (travailleurs-euses d’une même branche)
2. Rédiger les statuts
Nom, siège, objet, composition du bureau, modalités d’adhésion
3. Déposer
Dépôt des statuts et déclaration des dirigeants au ministère chargé du Travail
4. Publier
Publication au Journal Officiel de la République de Madagascar
Droits et prérogatives
Personnalité civile
Acquérir des biens mobiliers et immobiliers, ester en justice
Négociation collective
Conclure des conventions et accords collectifs de travail
Délégués syndicaux
Désigner des représentants dans les entreprises (2h/semaine de crédit d’heures, art. 153)
Comité d’entreprise
Désigner un délégué au comité d’entreprise (50+ salariés, Décret 2005-728)
Protection des représentants syndicaux (art. 166 du Code du travail)
- Autorisation préalable de l’Inspecteur du travail pour tout licenciement d’un représentant syndical
- Maintien de la protection 6 mois après la fin du mandat
- Crédit d’heures mensuel pour l’exercice des fonctions syndicales
- Nullité de toute mesure discriminatoire liée à l’appartenance syndicale (art. 144-146)
Principales centrales syndicales malgaches
FISEMA
Firaisan’ny Sendikan’ny Mpiasa Eto Madagasikara
USAM
Union des syndicats autonomes du Madagascar
SEKRIMA
Sendika krisitianina malagasy
Droit de grève (art. 170-175 du Code du travail) : reconnu dans le cadre de la loi. Un préavis de 48h doit être adressé à l’employeur et à l’Inspecteur du travail. La grève ne suspend pas le contrat de travail mais peut suspendre le salaire. Les travailleurs-euses grévistes bénéficient de la protection contre les sanctions disciplinaires.
Ce guide est personnalisable selon l’évolution de la législation et les spécificités sectorielles. Consultez l’Inspecteur du travail de votre ressort pour valider les démarches.
Monter une coopérative paysanne
Guide pratique orienté agriculture, élevage, pêche et artisanat rural — adapté aux réalités malgaches
Cadre légal
Le mouvement coopératif malgache est régi par la Loi n°2023-016 du 8 août 2023 régissant les sociétés coopératives à Madagascar, qui modernise et remplace l’ancienne Loi n°99-004 du 21 avril 1999. Avec 240 articles répartis en 9 titres et 52 chapitres, elle reconnaît les coopératives comme des sociétés autonomes et les aligne sur les standards internationaux (Recommandation OIT 193, Alliance Coopérative Internationale). La loi a été déclarée conforme à la Constitution par la Décision n°09-HCC/D3 du 10 août 2023. Le décret d’application est en cours de préparation par le ministère de l’Industrialisation et du Commerce, avec l’appui de l’USAID via le projet Cooperative Ecosystem and Social Inclusion de NCBA CLUSA.
Branches d’activité pour le monde rural
Le Décret n°2014-1003 du 16 juillet 2014 distingue plusieurs branches où les coopératives rurales peuvent exercer :
Agriculture
Riziculture, maraîchage, cultures de rente (vanille, girofle, cacao, café, poivre), fruits, semences, agriculture biologique
Élevage
Bovins, volailles (poulet gasy), porcins, lait, apiculture (miel), petit élevage
Pêche et aquaculture
Pêche traditionnelle et artisanale, pisciculture, transformation du poisson
Forêts et eaux
Reboisement, agro-foresterie, foresterie paysanne, gestion durable des ressources naturelles
Constitution d’une coopérative paysanne
7personnes minimum (physiques ou morales)
AGConstitutive adopte les statuts
CA3 à 12 membres élus
ReconnueEnregistrement obligatoire
Spécificités des coopératives agricoles à Madagascar
Loi n°2022-002 — Agrégation agricoleUne coopérative agricole peut jouer le rôle d’agrégateur ou d’agrégé. L’agrégation agricole permet à des producteurs de s’associer autour d’un projet commun de production, conditionnement, stockage, en partageant les risques. Le contrat, enregistré au Ministère de l’Agriculture, ouvre droit à un appui technique et financier préférentiel.
Fonds de Développement Agricole (FDA)Créé en 2009, le FDA finance 6 types de services agricoles dont les coopératives peuvent bénéficier : appui à la production, structuration des OP, accès aux facteurs de production, services financiers, recherche, et renforcement des acteurs. Couvre 15 des 22 régions.
Agriculture biologiqueLa Loi sur l’agriculture biologique encadre la certification des produits agricoles biologiques. Une coopérative paysanne peut demander la certification via une Commission Nationale de l’Agriculture Biologique, avec des organismes certificateurs agréés ou des Systèmes Participatifs de Garantie (SPG).
Terrain et foncier ruralLes coopératives reconnues peuvent demander l’acquisition de terrains du domaine privé de l’État (Décret 2014-1003, art. 38), avec un droit d’utilisation et d’exploitation inaliénable. Priorité aux coopératives dans le cadre de la politique de promotion (art. 49).
Organisations paysannes existantes — s’inspirer et s’affilier
Réseau SOA (Syndicat des Organisations Agricoles)
Fédère 25 organisations paysannes régionales, 8 coopératives, ~30 000 paysans dans 13 régions. Branches : riz, vanille, cacao, girofle, poivre, miel, lait, maraîchage, semences.
CPM (Coalition Paysanne de Madagascar)
Plateforme de ~2 500 organisations paysannes de base (associations, coopératives, unions, fédérations) couvrant les 22 régions.
Structure verticale et représentation
Unité (7+ pers.) → Union (2+ unités) → Fédération (2+ unions) → Confédération (structure faîtière nationale)
La Confédération est l’unique structure faîtière nationale du mouvement coopératif. Elle assure le dialogue avec les pouvoirs publics et la représentation internationale. Des structures horizontales (groupements d’intérêt inter-coopératif) sont possibles entre coopératives de secteurs différents (art. 33-34).
La Loi n°2023-016 introduit aussi la possibilité de membres non-coopérateurs (investisseurs) avec des droits limités, permettant de lever des capitaux sans perdre le contrôle démocratique.
Étape 3
Charte des organisations
Le cadre qui permet à chaque cercle d’études d’être reconnu comme organisation de base du GEC. L’accréditation est délivrée par le comité exécutif.
1.
Conditions d’éligibilité
- Cercle actif depuis au moins 3 mois
- 2 à 12 membres, avec parité homme-femme parmi les animateur-ice-s fondateur-ices
- Adhésion au programme politique du GEC
- Fonctionnement démocratique interne
2.
Procédure d’accréditation
- Demande écrite au comité exécutif
- Présentation du cercle et de ses membres
- Engagement à respecter la charte
- Délibération sous 30 jours
- C’est le cercle lui-même qui décide quels membres sont les plus aptes à fonder un nouveau cercle
3.
Droits et devoirs
- Voix délibérative aux assises du GEC
- Accès aux archives et à la formation
- Participation aux actions coordonnées
- Respect de la ligne politique
L’accréditation est décernée par le comité exécutif d’Ady Farany!. Elle atteste que l’organisation fait partie intégrante du mouvement communiste malgache et qu’elle est reconnue comme cellule de base.